Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

ANTCORPS, SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ANTCORPS, SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web d'ANTCORPS, SL étant considérée comme suffisante.

  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://santiburgas.com

Nom commercial : Santi Burgas

Raison sociale : ANTCORPS, SL

NIF : B55067508

Siège social : C. Sant Agustí 24 - 17257 - Torroella de Montgrí - Girona (Espagne)

Téléphone : +34 972758377

E-mail : info@santiburgas.com

Registre du Commerce de Girona : T 2771 F 54 H GI-49597

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques tiers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.santiburgas.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail : info@santiburgas.com.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web tant qu'il n'a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

 

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour leur collecte.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin que la navigation soit plus simple, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement non essentiels, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise des cookies analytiques pour activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter votre navigation. Tout utilisateur visitant le web est informé de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante, considérant que s'il accepte le traitement, il est d'accord avec leur utilisation. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien qu'à tout moment il puisse révoquer le consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

 

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.